RAPPORT SUR LE MODE D'EXECUTION DU DECRET CONTRE LES ENNEMIS DE LA REPUBLIQUE
présenté au nom du Comité de salut public à la Convention nationale à la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Citoyens, je vous présente, au nom du comité de salut public, le mode d’exécution du décret rendu le 8 de ce mois contre les ennemis de la révolution.
C’est une cause très généralement sentie, que toute la sagesse d’un gouvernement consiste à réduire le parti opposé à la révolution et à rendre le peuple
heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de la liberté. C’est le moyen d’affermir la révolution que de la faire tourner au profit de ceux
qui la soutiennent et à la ruine de ceux qui la combattent.
Identifiez-vous par la pensée aux mouvements secrets de tous les cœurs, franchissez les idées intermédiaires qui vous séparent du but où vous tendez. Il vaut mieux hâter la
marche de la révolution que de la suivre au gré de tous les complots qui l’embarrassent, qui l’entravent. C’est à vous d’en déterminer le plan et d’en précipiter les résultats
pour l’avantage de l’humanité.
Que le cours rapide de votre politique entraîne toutes les intrigues de l’étranger. Un grand coup que vous frappez retentit sur le trône et sur le cœur de tous les rois. Les lois
et les mesures de détail sont des piqûres que l’aveuglement endurci ne sent pas.
Faites-vous respecter, en prononçant avec fierté la destinée du peuple français; vengez le peuple de douze cents ans de forfaits contre ses pères.
On trompe les peuples de l’Europe sur ce qui se passe chez nous. On travestit vos discussions. Mais on ne travestit point les lois fortes; elles pénètrent tout à coup les pays
étrangers comme l’éclair inextinguible.
Que l’Europe apprenne que vous ne voulez plus un malheureux ni un oppresseur sur le territoire français; que cet exemple fructifie sur la terre; qu’il y propose l’amour des
vertus et le bonheur! Le bonheur est une idée neuve en Europe.
Je vous propose le décret suivant:
Art. 1. – Toutes les communes de la République dresseront un état des patriotes indigents qu’elles renferment avec leurs noms, leur âge, leur profession, le nombre et l’âge de
leurs enfants. Les directoires de district feront parvenir, dans le plus bref délai, ces états au comité de salut public.
Art. 2. – Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d’indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la révolution,
selon le tableau que le comité de sûreté générale aura présenté et qui sera rendu public.
Art. 3. – En conséquence, le comité de sûreté générale donnera des ordres précis à tous les comités de surveillance de la République, pour que, dans un délai qu’il fixera à
chaque district selon son éloignement, ces comités lui fassent passer respectivement les noms, la conduite de tous les détenus, depuis le 1er mai 1789. Il en sera de même de ceux
qui seront détenus par la suite.
Art. 4. – Le comité de sûreté générale joindra une instruction au présent décret, pour en faciliter l’exécution.
Mise en ligne: 1er octobre 2007
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